Plateforme d'outils juridiques SaaS

Catégorie : RGPD

L’étude d’impact sur la protection des données

Les analyses d’impact permettent de s’assurer de la conformité au RGPD d’un traitement de données personnelles présentant des risques élevés. Les outils d’implémentation proposés en mode SaaS permettent leur réalisation. Réaliser une analyse d’impact sur la protection    

Gérez le consentement des personnes

Le RGPD exige différents types de consentement. Nos outils en mode SaaS permettent de s’assurer de l’implémentation de ces obligations au regard des exigences du RGPD. Le Règlement apporte une définition précise du consentement dans le cadre de la protection

RGPD : les obligations des sous-traitants

Le RGPD met à la charge des sous-traitants appelés à traiter des données personnelles pour le compte de leurs clients responsables de traitements des obligations spécifiques. Leur responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de manquement.

Contrat Intelligent 0

Générez vos contrats intelligents

Générez vos contrats intelligents avec nos solutions logicielles permettent de disposer de contrats au meilleur niveau de l’état de l’art et conformes aux dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. L’internationalisation des échanges, la multiplication et

RGPD : pas de conformité sans outils dédiés

Des outils dédiés sont nécessaires pour assurer assurer la conformité au RGPD et à la règlementation Informatique et libertés et son maintien aux conditions opérationnelles. La logique de globalisation logicielle de nos outils permet d’y parvenir.  Les algorithmes et l’IA bouleversent

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Gérer les droits des personnes

Gérer les droits des personnes est essentiel pour tout responsable de traitement. Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles est venu renforcer les droits des personnes sur les données les concernant. Ceci afin de leur permettre d’en garder la maîtrise.

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Registre des traitements : documenter la conformité

Aux termes de l’article 30 du RGPD, « chaque responsable du traitement et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité ». L’outil logiciel Registre des activités de traitement

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Réaliser la cartographie des traitement

Les entités privées comme publiques ont l’obligation d’avoir une parfaite connaissance des données à caractère personnel qu’elles collectent et de l’usage qu’elles en font. D’où l’importance de réaliser une cartographie détaillée des collectes d’informations

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Le Macro Diagnostic de conformité RGPD

L’outil logiciel Macro Diagnostic de conformité proposé en mode SaaS permet de mesurer les écarts entre l’existant et les exigences de la protection des données à caractère personnel. Sur la route de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),