Générez vos contrats intelligents avec nos solutions logicielles permettent de disposer de contrats au meilleur niveau de l’état de l’art et conformes aux dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. L’internationalisation des échanges, la multiplication et
la complexification des technologies, ainsi que la dématérialisation de plus en plus fréquente des relations entraînent le développement de contrats plus complexes, nécessitant la prise en compte de leur négociation plus délicate aux plans technique et économique tout en induisant des difficultés juridiques accrues.
Générez vos contrats intelligents
Par ailleurs, l’éthique des affaires et les besoins croissants induits par le contrôle de la conformité des engagements contractuels souscrits par l’entreprise imposent de devoir être à même d’utiliser des contrats qui soient au meilleur niveau de l’état de l’art. Et conformes aux dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles nationales, voire internationales.
Enfin, un bon contrat doit également tenir compte de l’ensemble des particularités sectorielles. Mais également de la politique contractuelle propre à chaque entreprise. Ainsi que de règlementations spécifiques. Telles que, par exemple, celles relatives à la protection des données personnelles.
La solution : utiliser nos « contrats intelligents »
Grâce à notre offre logicielle, vos contrats sont générés automatiquement. Ceci grâce à une intelligence algorithmique qui permet de créer des contrats sur mesure :
- à partir d’une interface simple d’utilisation et compréhensible par tout utilisateur ;
- en toute autonomie ;
- qui respecte les orientations de politique contractuelle définie par la direction juridique ;
- dont les clauses sont à jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, notamment de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et du régime général et de la preuve des obligations ou du règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016.
- des contrats « sur mesure » très haut de gamme répondant à des contraintes internes, environnementales et d’évolution dans le temps ;
- mis à jour en permanence, ils seront structurés. Et paramétrables à distance via une interface web, afin de répondre à vos besoins propres ;
- intuitifs, afin de permettre à l’utilisateur d’intervenir en toute autonomie ;
- de haut niveau de robustesse de la relation contractuelle ;
- faciles d’utilisation, les non-juristes pourront générer les contrats dont ils ont besoin. Dans le strict respect du cadre imposé par la direction juridique.Les juristes pourront, dès lors, se consacrer à des missions juridiques à plus forte valeur ajoutée.