Politique de protection des données

1. Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société Lexing Editions prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données  a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la société afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

2. Données collectées

La société Lexing Editions veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données) pour les activités de conseil, de précontentieux, de contentieux, de formations et les prestations associées.

3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la société Lexing Editions répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• la gestion de votre inscription aux événements organisés par la société Lexing Editions ;
• la gestion de votre abonnement aux publications de la société Lexing Editions.

Ces finalités ont d’ailleurs été portées à la connaissance de notre Délégué à la protection des données via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.

4. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, la société Lexing Editions vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, la société Lexing Editions vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

• l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
• les coordonnées du délégué à la protection des données ;
• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
• le cas échéant, le fait que la société Lexing Editions a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
• la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l'existence du droit de demander à la société Lexing Editions l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
• l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• les informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement.

5. Destinataires des données

la société Lexing Editions ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

6. Conservation des données

la société Lexing Editions ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans les conditions suivantes

• 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n'êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;
• en cas d'abonnement à une lettre d'information pendant la durée de l'abonnement augmentée d'une année ;
• pour les personnes physiques de nos clients et pour les personnes physiques clientes, les durées sont les suivantes :
  • en archive courante : pendant la durée de relations ;
  • en archive intermédiaire : 6 ans après la fin de la relation ;
  • et ensuite en archives historiques pendant 50 ans.
• Remarque :
  • après la phase intermédiaire, vos données personnelles pourront être supprimées sur simple demande adressée à notre DPO aux adresses précisées infra.

7. Sécurité

la société Lexing Editions  assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

8. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@alain-bensoussan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Alain Bensoussan Selas – 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75017 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

9. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre la société Lexing Editions, vous pouvez vous adressez à dpo@alain-bensoussan.com