Avocat analyse d’impact

Lexing Avocats · RGPD

Analyse d’impact sur la protection des données

Le cabinet accompagne les responsables de traitement dans la réalisation de leurs DPIA, une obligation centrale du Règlement Général sur la Protection des Données.

Une obligation légale, une démarche stratégique

Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact (DPIA) lorsqu’un type de traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.

Le cabinet a intégré dans sa pratique juridique la réalisation de telles analyses, grâce à ses outils SaaS dédiés à l’implémentation du RGPD.

« L’analyse d’impact n’est pas qu’une formalité — c’est un outil de gouvernance des données au service de la confiance. »

Cabinet Lexing · Alain Bensoussan Avocats

Ce que couvre une analyse d’impact

  • Nécessité & proportionnalité

    Justifier la nécessité et la proportionnalité des opérations de traitement en cause.

  • Identification des risques

    Identifier les risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

  • Évaluation des risques

    Évaluer ces risques en termes d’impact et de probabilité d’occurrence.

  • Mesures additionnelles

    Identifier les mesures additionnelles à mettre en place pour prévenir les risques.

  • Mise en œuvre des protections

    Organiser et coordonner la mise en œuvre concrète des mesures protectrices.

  • Plateforme SaaS Lexing

    Outils d’implémentation intégrant les principes du RGPD et les règles françaises applicables.

Le déroulé de la DPIA sur la plateforme Lexing SaaS

  1. Périmètre & modalités

    Définition du champ d’application et des conditions de réalisation de l’analyse.

  2. Description du traitement

    Cartographie détaillée des données à caractère personnel traitées et de leurs flux.

  3. Identification de la nécessité d’une DPIA

    Vérification des critères déclencheurs selon les lignes directrices du CEPD.

  4. Évaluation du traitement & identification des risques

    Analyse de la conformité et recensement des risques pour les droits des personnes.

  5. Identification & évaluation des solutions

    Proposition de mesures techniques et organisationnelles pour atténuer les risques.

  6. Rapport d’analyse d’impact & intégration au projet

    Mise en œuvre des solutions et production du rapport final intégré au projet.

Portrait d'Alain Bensoussan, avocat associé chez Lexing Avocats

Alain Bensoussan

Lexing Avocats — Avocat associé

58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
+33 6 19 13 44 46

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